Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service Datvero (ci-après « le Service ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Datvero se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

4. Inscription et compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Datvero de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et de manière licite. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Perturber le fonctionnement du Service
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service
• Reproduire, copier ou vendre le Service sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au Service

6. Tarification

Le Service propose différents plans tarifaires. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Pour plus d'informations, consultez notre page Tarifs.

7. Disponibilité du Service

Datvero s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison de contraintes techniques.

Datvero se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses éléments (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Datvero et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialitéet au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Limitation de responsabilité

Datvero ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Datvero ne garantit pas que le Service répondra à toutes les attentes de l'Utilisateur ou qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

11. Résiliation

Datvero se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son compte et à toutes les données associées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :contact@datvero.com